Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés), les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages du site noviacode.fr et de ses sous-domaines éventuels.
Éditeur du site
Le site noviacode.fr est édité par :
| Dénomination commerciale | NoviaCode |
|---|---|
| Exploitant | Ethan MÉNAGÉ - micro-entreprise (entrepreneur individuel) |
| SIRET | 930 277 330 00039 |
| Adresse du siège | 15 Rue du Docteur Guelton, 77650 Longueville, France |
| contact@noviacode.fr | |
| Téléphone | 07 80 50 03 71 |
| Directeur de la publication | Ethan MÉNAGÉ |
| Responsable de la rédaction | Ethan MÉNAGÉ |
Pour toute question relative au contenu éditorial du site, au fonctionnement des services ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter NoviaCode aux coordonnées ci-dessus ou via le formulaire de contact.
Activité et objet du site
NoviaCode propose des prestations de formation numérique à distance, notamment :
- Ateliers de programmation en visioconférence pour les jeunes (dès 6 ans), en petits groupes encadrés par un formateur ;
- Pack PDF annuel (parcours autonome hebdomadaire) ;
- Stages vacances en visio ;
- Cours particuliers sur mesure ;
- Interventions en établissements (écoles, structures spécialisées, EHPAD, etc.) sur devis ;
- Mise en relation avec des formateurs partenaires certifiés NoviaCode ;
- Vente de produits numériques, supports pédagogiques et merchandising via la boutique en ligne.
Les conditions contractuelles applicables aux prestations payantes figurent dans les Conditions Générales de Vente, d'Utilisation et de Participation (CGV/CGU), acceptées par le Client lors de toute inscription ou commande.
Hébergement du site - LWS (Ligne Web Services)
Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, le site noviacode.fr est hébergé par :
| Raison sociale | LWS (Ligne Web Services) |
|---|---|
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Capital social | 500 000 € |
| Adresse du siège | 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France |
| Site internet | www.lws.fr |
| RCS | Paris B 851 993 683 |
| SIRET | 851 993 683 00024 |
| Code APE | 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes |
| N° TVA intracommunautaire | FR21 851 993 683 |
| Directeur de la publication (LWS) | Nicolas Depredurand |
| Contact données personnelles (DPO LWS) | rgpd@lws.fr |
Les serveurs d'hébergement web de LWS sont situés en France, dans des centres de données opérés par LWS. LWS assure la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant l'accès au site noviacode.fr (hébergement mutualisé ou dédié, selon l'offre souscrite par NoviaCode).
LWS est une filiale du Groupe LWS, société immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 450 453 881, dont le siège est situé 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France.
Pour toute question technique relative à l'infrastructure d'hébergement, l'hébergeur LWS peut être contacté via son site lws.fr. Pour toute question relative au contenu du site ou aux prestations NoviaCode, contactez contact@noviacode.fr.
Nom de domaine
Le nom de domaine noviacode.fr est enregistré et géré par NoviaCode via son prestataire d'hébergement et/ou registrar (LWS ou prestataire affilié). Toute utilisation non autorisée de ce nom de domaine ou de la marque NoviaCode est interdite.
Propriété intellectuelle
16.1. Contenus NoviaCode. L'ensemble des éléments composant le site noviacode.fr - notamment les textes, articles, descriptions, visuels, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, enregistrements (replays), programmes pédagogiques, supports PDF, bases de données, arborescence, charte graphique, codes source et logiciels - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit des bases de données).
16.2. Marque. La dénomination NoviaCode, le logo NoviaCode, ainsi que le label « Formateur certifié NoviaCode » sont la propriété d'Ethan MÉNAGÉ / NoviaCode ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, imitation, détournement ou usage non autorisé est strictement interdit.
16.3. Licence d'usage. La consultation du site à titre personnel et informatif est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NoviaCode, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
16.4. Contenus des participants. Les créations réalisées par les élèves dans le cadre des ateliers (projets, codes, jeux) restent la propriété de leurs auteurs. NoviaCode peut solliciter une autorisation écrite pour les présenter à titre d'exemple pédagogique ou promotionnel.
Données personnelles
NoviaCode, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion du site, des inscriptions, de la facturation, du support client et de l'animation pédagogique.
Le traitement de vos données est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, qui précise notamment :
- Les catégories de données collectées et leurs finalités ;
- Les bases légales du traitement (contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement) ;
- Les destinataires et sous-traitants (hébergeur LWS, prestataires de paiement, outils de visio, etc.) ;
- Les durées de conservation ;
- Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et les modalités pour les exercer.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : contact@noviacode.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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- Cookies strictement nécessaires : session, authentification espace client, panier, sécurité - déposés sans consentement préalable car indispensables au service ;
- Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées ou pseudonymisées - soumis à votre consentement via la bannière cookies ;
- Cookies tiers : éventuellement déposés par des prestataires intégrés (paiement Stripe/Klarna, lecteur vidéo, etc.) selon leurs propres politiques.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité (section Cookies).
Accessibilité numérique
NoviaCode s'engage à améliorer l'accessibilité de noviacode.fr conformément au référentiel RGAA. L'état de conformité, le taux estimé et les contacts figurent dans la déclaration d'accessibilité.
Sécurité du site
NoviaCode met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger le site et les données :
- Chiffrement des échanges via HTTPS / TLS ;
- En-têtes de sécurité (CSP, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, etc.) sur les pages sensibles ;
- Protection CSRF des formulaires, hachage des mots de passe, sessions sécurisées ;
- Hébergement LWS en France, sauvegardes et supervision selon l'offre d'hébergement ;
- Paiements externalisés vers des prestataires certifiés (Stripe, Klarna) - pas de stockage des numéros de carte complets.
Tout signalement de vulnérabilité peut être adressé à contact@noviacode.fr de manière responsable (sans exploitation malveillante).
Limitation de responsabilité
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Prestations payantes. Les relations contractuelles liées aux ateliers, abonnements, stages et achats en ligne sont régies par les CGV/CGU, qui définissent notamment la politique de remboursement, les compensations en cas de séance non délivrée, la charte de comportement et les limites de responsabilité applicables aux prestations.
Liens hypertextes
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Droit applicable et litiges
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En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux prestations NoviaCode, le Client consommateur est invité à contacter NoviaCode en priorité à contact@noviacode.fr pour tenter une résolution amiable (réclamation écrite préalable).
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives protectrices des consommateurs, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également saisir la juridiction de son domicile.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d'une réclamation écrite auprès de NoviaCode.
Médiateur désigné par NoviaCode :
| Organisme | Société de la Médiation Professionnelle (SMP) |
|---|---|
| Adresse | 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France |
| Site web | www.mediateur-consommation-smp.fr |
| Saisine / contact | Formulaire de saisine SMP - saisine@mediateur-consommation-smp.fr - contact@smpmediation.fr |
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