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Mentions légales

Mentions légales

Informations obligatoires sur l'éditeur et l'hébergeur du site noviacode.fr (LCEN, RGPD).

Dernière mise à jour : juillet 2026

Sommaire
  • Éditeur
  • Activité
  • Hébergement LWS
  • Nom de domaine
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Accessibilité
  • Sécurité
  • Responsabilité
  • Liens hypertextes
  • Droit applicable
  • Médiation
  • Contact

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés), les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages du site noviacode.fr et de ses sous-domaines éventuels.

Éditeur du site

Le site noviacode.fr est édité par :

Dénomination commercialeNoviaCode
ExploitantEthan MÉNAGÉ - micro-entreprise (entrepreneur individuel)
SIRET930 277 330 00039
Adresse du siège15 Rue du Docteur Guelton, 77650 Longueville, France
E-mailcontact@noviacode.fr
Téléphone07 80 50 03 71
Directeur de la publicationEthan MÉNAGÉ
Responsable de la rédactionEthan MÉNAGÉ

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, au fonctionnement des services ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter NoviaCode aux coordonnées ci-dessus ou via le formulaire de contact.

Activité et objet du site

NoviaCode propose des prestations de formation numérique à distance, notamment :

  • Ateliers de programmation en visioconférence pour les jeunes (dès 6 ans), en petits groupes encadrés par un formateur ;
  • Pack PDF annuel (parcours autonome hebdomadaire) ;
  • Stages vacances en visio ;
  • Cours particuliers sur mesure ;
  • Interventions en établissements (écoles, structures spécialisées, EHPAD, etc.) sur devis ;
  • Mise en relation avec des formateurs partenaires certifiés NoviaCode ;
  • Vente de produits numériques, supports pédagogiques et merchandising via la boutique en ligne.

Les conditions contractuelles applicables aux prestations payantes figurent dans les Conditions Générales de Vente, d'Utilisation et de Participation (CGV/CGU), acceptées par le Client lors de toute inscription ou commande.

Hébergement du site - LWS (Ligne Web Services)

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, le site noviacode.fr est hébergé par :

Raison socialeLWS (Ligne Web Services)
Forme juridiqueSAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social500 000 €
Adresse du siège10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site internetwww.lws.fr
RCSParis B 851 993 683
SIRET851 993 683 00024
Code APE6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
N° TVA intracommunautaireFR21 851 993 683
Directeur de la publication (LWS)Nicolas Depredurand
Contact données personnelles (DPO LWS)rgpd@lws.fr

Les serveurs d'hébergement web de LWS sont situés en France, dans des centres de données opérés par LWS. LWS assure la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant l'accès au site noviacode.fr (hébergement mutualisé ou dédié, selon l'offre souscrite par NoviaCode).

LWS est une filiale du Groupe LWS, société immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 450 453 881, dont le siège est situé 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France.

Pour toute question technique relative à l'infrastructure d'hébergement, l'hébergeur LWS peut être contacté via son site lws.fr. Pour toute question relative au contenu du site ou aux prestations NoviaCode, contactez contact@noviacode.fr.

Nom de domaine

Le nom de domaine noviacode.fr est enregistré et géré par NoviaCode via son prestataire d'hébergement et/ou registrar (LWS ou prestataire affilié). Toute utilisation non autorisée de ce nom de domaine ou de la marque NoviaCode est interdite.

Propriété intellectuelle

16.1. Contenus NoviaCode. L'ensemble des éléments composant le site noviacode.fr - notamment les textes, articles, descriptions, visuels, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, enregistrements (replays), programmes pédagogiques, supports PDF, bases de données, arborescence, charte graphique, codes source et logiciels - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit des bases de données).

16.2. Marque. La dénomination NoviaCode, le logo NoviaCode, ainsi que le label « Formateur certifié NoviaCode » sont la propriété d'Ethan MÉNAGÉ / NoviaCode ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, imitation, détournement ou usage non autorisé est strictement interdit.

16.3. Licence d'usage. La consultation du site à titre personnel et informatif est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NoviaCode, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

16.4. Contenus des participants. Les créations réalisées par les élèves dans le cadre des ateliers (projets, codes, jeux) restent la propriété de leurs auteurs. NoviaCode peut solliciter une autorisation écrite pour les présenter à titre d'exemple pédagogique ou promotionnel.

Données personnelles

NoviaCode, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion du site, des inscriptions, de la facturation, du support client et de l'animation pédagogique.

Le traitement de vos données est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, qui précise notamment :

  • Les catégories de données collectées et leurs finalités ;
  • Les bases légales du traitement (contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement) ;
  • Les destinataires et sous-traitants (hébergeur LWS, prestataires de paiement, outils de visio, etc.) ;
  • Les durées de conservation ;
  • Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et les modalités pour les exercer.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : contact@noviacode.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site noviacode.fr utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et, sous réserve de votre consentement, mesurer l'audience.

  • Cookies strictement nécessaires : session, authentification espace client, panier, sécurité - déposés sans consentement préalable car indispensables au service ;
  • Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées ou pseudonymisées - soumis à votre consentement via la bannière cookies ;
  • Cookies tiers : éventuellement déposés par des prestataires intégrés (paiement Stripe/Klarna, lecteur vidéo, etc.) selon leurs propres politiques.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité (section Cookies).

Accessibilité numérique

NoviaCode s'engage à améliorer l'accessibilité de noviacode.fr conformément au référentiel RGAA. L'état de conformité, le taux estimé et les contacts figurent dans la déclaration d'accessibilité.

Sécurité du site

NoviaCode met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger le site et les données :

  • Chiffrement des échanges via HTTPS / TLS ;
  • En-têtes de sécurité (CSP, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, etc.) sur les pages sensibles ;
  • Protection CSRF des formulaires, hachage des mots de passe, sessions sécurisées ;
  • Hébergement LWS en France, sauvegardes et supervision selon l'offre d'hébergement ;
  • Paiements externalisés vers des prestataires certifiés (Stripe, Klarna) - pas de stockage des numéros de carte complets.

Tout signalement de vulnérabilité peut être adressé à contact@noviacode.fr de manière responsable (sans exploitation malveillante).

Limitation de responsabilité

Contenu du site. NoviaCode s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur noviacode.fr (tarifs, programmes, disponibilités). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. NoviaCode ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information erronée, sauf faute prouvée de sa part.

Disponibilité. NoviaCode et son hébergeur LWS mettent en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, NoviaCode ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou décision de l'hébergeur. NoviaCode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

Virus et sécurité. NoviaCode ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisateur est responsable de la protection de son équipement (antivirus, pare-feu, mises à jour).

Prestations payantes. Les relations contractuelles liées aux ateliers, abonnements, stages et achats en ligne sont régies par les CGV/CGU, qui définissent notamment la politique de remboursement, les compensations en cas de séance non délivrée, la charte de comportement et les limites de responsabilité applicables aux prestations.

Liens hypertextes

Le site noviacode.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers (partenaires, outils pédagogiques, réseaux sociaux, plateformes de paiement, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. NoviaCode n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

Tout site tiers souhaitant établir un lien vers noviacode.fr doit obtenir l'autorisation préalable écrite de NoviaCode. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes sans accord préalable sont déconseillés.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux prestations NoviaCode, le Client consommateur est invité à contacter NoviaCode en priorité à contact@noviacode.fr pour tenter une résolution amiable (réclamation écrite préalable).

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives protectrices des consommateurs, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également saisir la juridiction de son domicile.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d'une réclamation écrite auprès de NoviaCode.

Médiateur désigné par NoviaCode :

OrganismeSociété de la Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France
Site webwww.mediateur-consommation-smp.fr
Saisine / contactFormulaire de saisine SMP - saisine@mediateur-consommation-smp.fr - contact@smpmediation.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

NoviaCodeEthan MÉNAGÉ - micro-entreprise
Adresse15 Rue du Docteur Guelton, 77650 Longueville, France
E-mailcontact@noviacode.fr
Téléphone07 80 50 03 71
FormulairePage Contact

Documents connexes : CGV / CGU - Politique de confidentialité - Accessibilité

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